Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’occupation des villas proposées à la location saisonnière au sein de la résidence A Me Vita, située à 54 Strada di Quatralella – Ribba 20137 SAN-GAVINO-DI-CARBINI.
2. Capacité d’accueil
Chaque villa dispose d’une capacité maximale précisée lors de la réservation.
Le nombre de personnes ne peut excéder celui indiqué.
Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une majoration tarifaire ou l’annulation du séjour sans remboursement.
3. Durée du séjour
Le séjour est conclu pour une durée déterminée indiquée au contrat.
Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un maintien dans les lieux au-delà des dates prévues.
4. Conditions de Réservation
La réservation devient ferme à réception du versement des arrhes de 40% du montant total du séjour.
Sans confirmation dans les 48h, l’option de réservation est automatiquement levée.
5. Modalités de paiement
- Arrhes : 40% à la réservation.
- Solde : à régler à l’arrivée.
Les paiements peuvent être effectués par : virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces.
6. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 2000€ est exigé à l’arrivée.
Il sera restitué après état des lieux de sortie, déduction faite de :
- équipements manquants,
- dégradations,
- ou nettoyage supplémentaire si le logement n’est pas rendu dans un état acceptable.
7. Conditions d’Annulation
- Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : les arrhes sont remboursées
- Annulation moins de 59 jours avant l’arrivée : les arrhes sont conservées
- Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour est dû
- En cas de non-présentation ou interruption de séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
Nous recommandons vivement la souscription d’une assurance annulation voyage.
8. Modification du séjour
Toute modification de date, durée, ou composition du groupe est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais.
9. Arrivée et départ
- Arrivées : après 17h
- Départs : avant 9h30.
Toute arrivée tardive doit être signalée à l’avance.
En cas de départ tardif non convenu, une nuitée supplémentaire pourra être facturée.
10. Règles de vie / usage des lieux
Le client s’engage à :
- respecter la tranquillité du voisinage,
- ne pas organiser de soirées, fêtes ou événements (sauf accord écrit),
- respecter les règles internes affichées dans les villas.
La résidence est située dans un environnement calme. Des nuisances sonores répétées peuvent entraîner l’expulsion immédiate, sans remboursement.
11. Entretien, ménage et linge
Le ménage de fin de séjour est inclus. Un ménage supplémentaire peut être proposé en option.
Le linge de maison : draps, serviettes de toilette, torchons sont fournis.
Les serviettes de piscine sont disponibles à la location (tarif sur demande).
Le client s’engage à rendre les lieux dans un état correct (vaisselle propre, poubelles vidées, etc.).
12. Responsabilité
Le client est responsable de tous dommages causés par lui-même ou les personnes présentes durant le séjour.
La résidence ne saurait être tenue responsable :
- de vols ou pertes d’effets personnels,
- d’interruptions de services indépendants de sa volonté (coupure eau, électricité, météo…).
13. Assurance
Le client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. La résidence est assurée pour ses responsabilités professionnelles.
14. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD (accès, rectification, suppression sur demande).
16. Médiation et Litiges
En cas de litige lié à la réservation ou au déroulement du séjour, le client peut contacter en premier lieu la résidence pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Site : https://www.mtv.travel
Le médiateur pourra être saisi uniquement si la démarche préalable de résolution amiable a bien été engagée par le client auprès de la résidence.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu par médiation, la juridiction compétente est le Tribunal d’Instance d’Ajaccio.